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Conditions générales

Article 1 : Définitions

Prestation : consultation de naturopathie, séance de réflexologie plantaire, massage bien-être, atelier de cuisine
Client : personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation réalisée en physique ou à distance auprès d’Aline Demolin
Cabinet de consultation : Lieu d’exercice de l’activité d’Aline Demolin : Pôle santé de Rochetaillée – 324 Quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillée sur Saône
Contrat d’accompagnement : Contrat entre Aline Demolin et le Client visant à formaliser l’accompagnement, le prix et les modalités de paiement de la prestation choisie.

Article 2 : Objet

Ces présentes conditions générales ont pour objet de préciser la relation entre Aline Demolin et ses clients.

Article 3 : Commande

L’acceptation et la confirmation d’une commande des prestations d’Aline Demolin honorées en présentiel ou à distance sont réalisées cela un processus.

3.1 Commande d’une prestation réalisée au cabinet de consultation

La prise de rendez-vous se fait par échange d’emails.
Une fois le rendez-vous fixé, la personne reçoit un rappel du rendez-vous par email ou SMS 48h avant la date choisie, de la part d’Aline Demolin.
En cas d’annulation entre le rappel et le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due. Le client devra alors procéder à son paiement par chèque ou par carte bleue via la plateforme Stripe.
La prestation sera considérée comme réalisée une fois le rendez-vous commencé. Aucune annulation ou remboursement ne pourra alors avoir lieu.
Pour tout accompagnement sous forme de formule, un contrat d’accompagnement sera signé entre le Client et Aline Demolin afin de fixer l’intégralité des dates et horaires des rendez-vous et d’échelonner les paiements si besoin.
Afin de valider la formule, le contrat d’accompagnement sera envoyé par email par Aline Demolin au Client. Le contrat sera à renvoyer signé par le client par email à Aline Demolin. La signature par les deux parties validera alors la commande de la prestation. Si le contrat n’est pas renvoyé signé par le Client à Aline Demolin, la prestation ne sera pas considérée comme validée et Aline Demolin se réserve alors le droit de ne pas honorer les rendez-vous prévus.
L’acceptation définitive de la commande de la prestation est son paiement. Ainsi en cas de non-paiement de la prestation ou de sa première échéance, la commande sera considérée comme non validée. Ainsi Aline Demolin se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous non préalablement et dument réglé.

3.2 Commande d’une prestation réalisée à distance

La prise de rendez-vous se fait par échange d’emails.
Ces échanges permettent au client et à Aline Demolin de choisir la formule la plus adaptée au client et de fixer l’intégralité des dates et horaires des rendez-vous en découlant.
Afin de valider la prestation, un contrat d’accompagnement sera envoyé par email par Aline Demolin au Client. Le contrat sera à renvoyer signé par le client par email à Aline Demolin. La signature par les deux parties validera alors la commande de la prestation. Si le contrat n’est pas renvoyé signé par le Client à Aline Demolin, la prestation ne sera pas considérée comme validée et Aline Demolin se réserve alors le droit de ne pas honorer les rendez-vous prévus.
L’acceptation définitive de la commande de la prestation est son paiement. Ainsi en cas de non-paiement de la prestation ou de sa première échéance, la commande sera considérée comme non validée. Ainsi Aline Demolin se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous non préalablement et dument réglé.

Article 4 : Prix - Paiement

Les prix des prestations proposées par Aline Demolin sont affichés sur ce site et au cabinet de consultation. Ces prix indiqués et facturés aux clients sont non assujettis à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI).
Le paiement des prestations se font sur place au cabinet de consultation. Le paiement s’effectue en espèces ou par chèque à l’ordre de Aline Demolin.
Le paiement des prestations à distance s’effectue par carte bleue sur la plateforme Stripe ou par virement bancaire. Dans le cas de prestations à distance, le règlement des prestations se fera au plus tard la veille de la prestation. En cas de non-paiement préalable, Aline Demolin se réserve le droit de ne pas honorer la prestation.
Le paiement des formules pourra se faire en 1, 2 ou 3 fois sans frais. En cas d’étalement des paiements, un échéancier sera prévu au contrat d’accompagnement. Le Client s’engage alors à respecter cet échéancier.
En aucun cas, les prestations ne peuvent être assimilées à des soins médicaux donnant lieu à remboursement par un organisme de Sécurité Sociale.

Article 5 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L221-18 du Code de la Consommation portant sur l’achat de prestation de service conclu à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Article 6 : Annulation

Conformément au processus de commande expliqué à l’article 3 de ces conditions générales :
En cas d’annulation entre le rappel et le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due. Le client devra alors procéder à son paiement par chèque ou par carte bleue via la plateforme Stripe.
La prestation sera considérée comme réalisée une fois le rendez-vous commencé. Aucune annulation ou remboursement ne pourra alors avoir lieu.

Article 7 : Litiges

En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement à Aline Demolin par email à contact@aline-demolin.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond